995.14.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1145, Maison des jeunes L’Envol de Sainte-Foy inc. est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sous réserve du respect des normes suivantes :1°la marge avant, située du côté de la rue Toussaint-Dussault, est de 5,1 mètres;
2°le nombre minimal de cases de stationnement prescrit est de deux;
3°l’aménagement d’une aire de stationnement et de son allée d’accès est assujetti aux normes applicables à l’égard d’un bâtiment isolé d’un à trois logements.
